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Délibérations du 24 octobre 2022
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DOMAINE SKI NORDIQUE – FORET DOMANIALE DE FONT-ROMEU
TRANSFERT D’UN TERRAIN DE LA ZAE DE MATEMALE VERS L’ATELIER DE DECOUPE
BUDGET SCOLAIRE – DM n° 1 – Ouverture Crédits Opération 137 – Bâtiments Haut Conflent
BUDGET PRINCIPAL – DM n° 1 annexe
Délibérations du 19 septembre 2022
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL A BUT NON LUCRATIF
DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE : PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT, PLACES A FEU
CONVENTION FINANCIERE RELATIVE AUX MODALITES DE REVERSEMENT DE LA SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL « ALIM D’AQUI »
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : AVENANT 02 REFUGE DES CAMPORELLS
DELEGATION AU PRESIDENT D’ESTER EN JUSTICE
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EPIC TOURISTIQUE INTERCOMMUNAL DE FORMIGUERES

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