documentation

Délibérations du 5 décembre 2022
DM 7 BP Augmentation des dépenses de fonctionnement
DESIGNATION D’UN(E) DELEGUE(E) A L’UDSIS
Adhésion à l’Agence Départementale d’Information au Logement des Pyrénées Orientales (ADIL66)
DM 1 BGV Augmentation de crédits chapitre 65
Motion sur les tarifs de l'électricité
AVENANT MARCHE DE TRAVAUX : VTT XCO
ZAE Matemale Prix de vente terrain de l’extension
DM 2 BS Augmentation de crédits chapitre 16
TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS 3/17 ANS
AVENANT MARCHE DE TRAVAUX : REFUGE DES BOUILLOUSES

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