documentation

Délibérations du 24 octobre 2022
BUDGET SCOLAIRE – DM n° 1
BUDGET PRINCIPAL – DM n° 2 Augmentation de Crédits Opération 102 – ZAT Lac de Matemale
CONVENTION PRESTATION DE COLLECTE SITE DES BOUILLOUSES - DEPARTEMENT
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : REFUGE DES CAMPORELLS – PHASE OFFRE
BUDGET PRINCIPAL – DM n° 4 Augmentation de Crédits Opération 109 – Siège Communauté des Communes
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT – AVANCEMENT DE GRADE
Délibérations du 19 septembre 2022
REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES CRECHES
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : REFUGE DES CAMPORELLS
RAPPORT DES ACTIONS ENTREPRISES SUITE AUX OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES OCCITANIE
RESTITUTION DE LA COMPETENCE OBLIGATOIRE : PROMOTION DU TOURISME DONT LA CREATION D’OFFICES DE TOURISME

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