documentation

Délibérations du 3 juin 2024
	TAUX D’IMPOSITIONS BUDGET PRINCIPAL Cfe - réserve
	EMPRUNT LONG TERME MATERIEL
	TELE ASSISTANCE
	DESIGNATION DU CABINET D’AVOCAT (DEFENSE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF) – AFFAIRE FEDERATION ESPACES NATURELS P.O. C. PREFET DE REGION OCCITANIE
	PROPOSITION - AVIS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU TITRE DU SCoT SUR LES PROPOSITIONS COMMUNALES DE ZAENR EYNE

Délibérations du 8 avril 2024
	COMPTE DE GESTION BUDGET PRINCIPAL
	TAUX D’IMPOSITIONS TEOM
	COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ZAE CAPCIR
	SUPPRESSION DE POSTE
	BUDGET SCOLAIRE AFFECTATION DU RESULTAT 2023