documentation
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Mise en place d’un Comité Technique - Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Technique et décision du non recueil de l’avis des représentants de la collectivité.
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Fonds de concours Matemale
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Création d’une régie des transports avec dispense de capacité professionnelle (utilisant deux véhicules au maximum)
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Tarifs parking ZAT Lac de Matemale - 2018
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Mise à jour du tableau des effectifs. Le
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Réfection route accès STEP La Cabanasse – Détérioration par la Communauté de communes / Service ordures ménagères
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Intérêt communautaire « équipements sportifs » compétence « 4.2 Construction, entretien et fonctionnement d’équipements (…) sportifs d’intérêt communautaire »
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Marché fournitures et pose de signalétique : pistes cyclo touristiques
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Taux d’imposition 2018
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Autorisation occupation d’une parcelle de la ZAT du Lac de Matemale – Activités jeux gonflables
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