documentation
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Tarifs location gymnase à l’année pour les clubs et associations sportives
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Vote des différents règlements de fonctionnement interne de l'établissement et du temps scolaire, péri et extrascolaire
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DM N°4 charges de personnel – Budget Principal
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Tarifs ski de fond saison 2019 -2020 pour la station nordique du Capcir – Domaine de la Llose
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Transfert des comptes du Budget « Atelier Relais de La Llagonne » vers le Budget Principal
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Fonds de concours Mont Louis - lanternes éclairage public
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Attribution AOT parcelle ZAT Lac de Matemale – Activité de trampoline
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Fonds de concours Planes - Annulation d’une demande et vote d’un nouveau fonds de concours
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Suppression de la compétence facultative « fourrière canine » des statuts de la Communauté de communes Pyrénées catalanes
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Montants des Attributions de Compensation (AC) 2019
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