documentation
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Gratuité de l’inscription dans le Réseau des médiathèques Pyrénées Catalanes.
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Délibération n° xx-xx Concession de type Délégation de service public pour la gestion de la station de Font-Romeu Pyrénées 2000 (Sites nordiques) - Délibération sur le principe du recours à la délégation de service public (article L. 1411-4 du Code généra
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l’appel à manifestation d’intérêt « Rénovation des stations de montagnes»
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - Versement Subvention de fonctionnement au budget
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Programme culturel : subvention festival des Garrotxes
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Tarifs 2021 Parkings Véhicules ZAT Lac de Matemale
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DM N° 2 – Subventions de fonctionnement EPIC – Modification imputation budgétaire
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demande de subventions CAF
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Résiliation du contrat de maîtrise d’œuvre – refuge de la CALME
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Rectification de la répartition des emplois de la collectivité dans les groupes de fonctions par catégorie du RIFSEEP
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