documentation
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Nomination des membres de la Commission Consultative et de Suivi et d’Elaboration (C.C.E.S.).
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Règlement intérieur périscolaire
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Tarifs restauration scolaire rentrée scolaire 2020/2021.
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Création et composition de la Commission MAPA (Marchés passés en Procédure Adaptée). Délégation au Président pour la passation des marchés dispensés de procédure.
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Fond de concours Puyvalador.
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Exonération TEOM Monsieur Rivière.
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Election des représentants aux Syndicats et associations.
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Fond de concours Puyvalador.
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Election de la Commission Permanente d’Appel d’Offres (CAO).
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Nomination des représentants de la communauté de communes aux Neiges catalanes
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