documentation
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Réhabilitation du refuge gardé des Bouillouses - Demande de subventions Le
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Maitrise d’oeuvre Atelier de découpe et de transformation de viande (ZAE Capcir) : autorisation de signature du marché.
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Ramassage « monstres » en Garrotxes
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Modification du tableau des effectifs, emplois permanents de l’établissement.
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Facturation pour cause de réparation suite à détérioration
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Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe suite à avancement de grade au titre de l’année 2020, accessible uniquement par la voie d’avancement de grade.
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Adhésion au RESOT66.
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Validation du règlement collecte des déchets ménagers et assimilés
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Création d’un poste d’agent de maîtrise principal suite à avancement de grade au titre de l’année 2020, accessible uniquement par la voie d’avancement de grade.
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DM n° 5 – Intérêts nouveaux emprunts
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