documentation

Délibérations du 18 janvier 2021
Budget Principal - Décision Modificative n° 1 - Dépassement de Crédit Chapitre 014 – Atténuations de Produits
Appel à projets - CAMPUS CONNECTE
Délibérations du 30 novembre 2020
Appel à projets « zéro déchet dans la nature » - Décision de déposer un dossier de candidature
Requête contre les arrêtés préfectoraux instaurant de nouvelles zones ZPPA zones de présomption de prescription archéologique.
Participation au fonds de solidarité régional – AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION.
Signature du CTG Convention Territoriale Globale Le
Désignation des membres de la commission GEMAPI Bassin versant du Ségre.
Régie parkings de la ZAT du lac de Matemale / Remise gracieuse 65€
Bail MSP Bolquère
Participation au fonds de solidarité régional – Dispositif L’OCCAL suite à la crise sanitaire Covid 19.

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