documentation

Délibérations du 18 février 2019
Demande de subvention programme PNNS
Délibérations du 14 janvier 2019
Proratisation charge transférées du complexe sportif de Matemale – année 2018
Budget Principal – DM FPIC et AC Matemale
BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N° 5 – Augmentation de crédits compte 1641 (Emprunts Capital)
Convention tourisme
MSP de la Communauté de communes (Font Romeu, Bolquère, Les Angles) – précision Bolquère et échographe
Présentation et admission en non-valeur - Ordures ménagères
Fonds de concours Formiguères
Retrait de la délibération « Rupture convention AOT Association ANIM’ARC (activité tir à l’arc au Lac de Matemale) - Loyauté des relations contractuelles aux torts exclusifs de l'occupant » du 1er octobre 2018
Attribution de la délégation de service public (Contrat de concession) pour la gestion et l’exploitation du Refuge des Camporells (66210 Formiguères)

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