documentation

Délibération du 9 décembre 2019
Vente demi-parcelle ZAE Matemale / nouveaux tarif pour voie d’accès
Accord vente Solaze et Accord entente avec la CAF
Régie parkings de la ZAT du lac de Matemale : Remise gracieuse 64,30€
Evolution budget médiathèque
Délibérations du 4 novembre 2019
Attribution AOT parcelle ZAT Lac de Matemale – Activité de trampoline
Fonds de concours Planes - Annulation d’une demande et vote d’un nouveau fonds de concours
Suppression de la compétence facultative « fourrière canine » des statuts de la Communauté de communes Pyrénées catalanes
Montants des Attributions de Compensation (AC) 2019
Fonds de concours Caudiès de Conflent – travaux électriques atelier municipal
Transfert des comptes du Budget « Atelier Relais de La Llagonne » vers le Budget Principal

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