documentation
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Recrutement d’un travailleur handicapé sur un emploi permanent Article 38, alinéa 7 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
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Modification de la composition de la Commission de l’évaluation des transferts de charges de la Communauté de Communes.
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Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) – Bâtiment/Chalet d’accueil touristique du col de la Llose.
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Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S)
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Demande de subvention Etat (DETR 2020) – acquisition de motoneiges pour la station nordique du Capcir
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Fonds de concours RAILLEU - Achat matériel voirie.
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Budget Scolaire – Décision Modificative n° 2 – Dépassement de Crédits Chapitre 67 – Charges exceptionnelles
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convention pour la réalisation et le financement de la véloroute Formigueres-Montlouis
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Instauration du régime des astreintes
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convention de déneigement
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