documentation

Délibérations du 13 mai 2019
Attribution AOT - gestion d’un parc locatif (activité touristique) de petite voiture électrique pour enfant
Election des membres de l’EPIC intercommunal touristique de Les Angles
marché public de service : maintenance chaufferies bois – nouveau titulaire.
marché public de service : Garantie dommages-ouvrage - Travaux extension Siège administratif de la Communauté de communes Pyrénées catalanes.
Vote des Statuts de l’EPIC touristique intercommunal de Les Angles
Attribution AOT gestion snack – restaurant piscine de Matemale / saison estivale 2019
Election des membres de l’EPIC intercommunal touristique de Formiguères
Délibération du 8 avril 2019
Vote des taux d’imposition de la communauté de communes Pyrénées catalanes
Contrat cadre territorial 2018 -2021 Région Occitanie/Département 66/Parc Naturel Régional des Pyrénées-Catalanes (dont la Communautés de Communes Pyrénées Catalanes)/Communauté de Communes du Roussillon-Conflent
Augmentation de la durée de travail de deux emplois à temps non complet de 32/35ième à 35/35ième.

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