documentation

Délibérations du 9 mars 2020
Création d’emplois suite à avancements de grade au titre de l’année 2020, accessibles uniquement par la voie d’avancements de grade.
Motion pour la réhabilitation et l’amélioration de la RN 116 depuis Ria jusqu’à Mont Louis
Partenariat voie verte – CD 66
MODIFICATIONS : lot 4 Etanchéité, Lot 7 Menuiserie bois, Lot 10 peinture, Lot 11 Electricité, Lot 12 CVC Plomberie– POLE PETITE ENFANCE MATEMALE.
Autorisation signature marchés
Modification du tableau des effectifs, emplois permanents de l’établissement.
Ester en justice - DELIBERATION AUTORISANT LE PRESIDENT A DEFENDRE DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Défense des intérêts de la communauté de communes Pyrénées Catalanes dans l’affaire du bail de la Solaze contre la CAF.
Délibération de principe pour avancer dans la création et Intégration d’une SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) pour la production de plaquettes forestières.
Prêt de terrain à l’association « magasin pour rien »
Attribution subventions EPIC Touristiques intercommunaux

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