documentation
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Création d’emplois suite à avancements de grade au titre de l’année 2020, accessibles uniquement par la voie d’avancements de grade.
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Motion pour la réhabilitation et l’amélioration de la RN 116 depuis Ria jusqu’à Mont Louis
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Partenariat voie verte – CD 66
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MODIFICATIONS : lot 4 Etanchéité, Lot 7 Menuiserie bois, Lot 10 peinture, Lot 11 Electricité, Lot 12 CVC Plomberie– POLE PETITE ENFANCE MATEMALE.
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Autorisation signature marchés
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Modification du tableau des effectifs, emplois permanents de l’établissement.
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Ester en justice - DELIBERATION AUTORISANT LE PRESIDENT A DEFENDRE DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Défense des intérêts de la communauté de communes Pyrénées Catalanes dans l’affaire du bail de la Solaze contre la CAF.
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Délibération de principe pour avancer dans la création et Intégration d’une SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) pour la production de plaquettes forestières.
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Négociation et taux – groupement maîtrise d’oeuvre Pôle enfance Haut-Conflent.
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Service Ordures Ménagères (OM) - Marchés de service pour enlèvement et traitement des divers déchets : prorogation de trois mois des marchés en cours. Lancement d’une nouvelle consultation.
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