documentation
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Budget Scolaire – DM N° 2 – Dépassement de crédits au Chapitre 012 – Charges de Personnel
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Annexe Convention financière pour la réalisation de prestations de services entre la CDC Pyrénées Catalanes et la CDC Pyrénées Cerdagne – AMI.
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Avenant n° 1 au contrat de concession pour la gestion et l’exploitation du refuge des Camporells.
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Rectification de la répartition des emplois de la collectivité dans les groupes de fonctions par catégorie du RIFSEEP.
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Modification du règlement intérieur de la CDC Pyrénées Catalanes.
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Marchés de travaux atelier de découpe-ZAE Capcir : attribution 2ème mise en ligne.
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Convention de transfert de gestion d’ouvrage avec la commune de Font-Romeu pour la construction d’une médiathèque.
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Service gestion et valorisation des déchets - Augmentation du tarif de facturation de l’enlèvement des bacs à roulettes pour les professionnels liés par conventions.
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Budget Gestion et Valorisation des Déchets : Cendriers – Participation des Communes
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CONVENTION Régie d’exploitation du Tourisme et du Patrimoine de Montlouis et Communautés de Communes PYRENEES-CATALANES
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