documentation
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DÉGRÈVEMENT EXCEPTIONNEL AU PROFIT DES ENTREPRISES DE TAILLE PETITE OU MOYENNE DES SECTEURS PARTICULIÈREMENT AFFECTÉS PAR LA CRISE SANITAIRE
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Restauration scolaire 2020-2021 : R.P.I Haut-Conflent.
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Commission de l’évaluation des transferts de charges de la Communauté de Communes.
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Adhésion au groupement de commande du Sydeel66 pour l'achat d'électricité, de fourniture et de services associés en matière d 'efficacité énergétique
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Nomination des membres de la Commission Consultative et de Suivi et d’Elaboration (C.C.E.S.).
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Règlement intérieur périscolaire
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Tarifs restauration scolaire rentrée scolaire 2020/2021.
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Création et composition de la Commission MAPA (Marchés passés en Procédure Adaptée). Délégation au Président pour la passation des marchés dispensés de procédure.
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Election des représentants aux Syndicats
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Fond de concours - Ayguatebia
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