documentation

Délibérations du 22 juillet 2019
caution badge barrière ZAT Lac de Matemale
Rectification de la répartition des emplois de la collectivité dans les groupes de fonctions par catégorie du RIFSEEP.
Emprunts extension communauté de communes et construction médiathèque – crédit agricole
Election de trois membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO).
Annulation des 710 614 € et 436 508 de DSC pour les communes de Font Romeu et Bolquère votés le 9 avril 2018
Demande de financement de l’étude de programmation urbaine, architecturale et paysagère de Mont Louis
Approbation de la charte du réseau intercommunal des médiathèques et bibliothèques des Pyrénées Catalanes
Délibérations du 17 juin
Tarifs piscine et complexe de Matemale 2019
Avenants conventions ZAT Lac de Matemale
Délibération portant arrêt du projet de schéma de cohérence territoriale et tirant le bilan de la concertation.

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