documentation

Délibérations du 14 septembre 2020
Mandat à donner à Monsieur Le Président pour signer et déposer un dossier de demande de Permis de Construire pour un atelier de découpe et de transformation de viande sur la parcelle n° 7 de la « Zone d’Activités Economique Capcir ».
Représentants aux comités Leader, Feder, et du Contrat Territorial.
Fond de concours Puyvalador aménagement de la piste forestière du Becet.
Attribution marché de maintenance et matériels informatiques
Rapport annuel d’exploitation du service gestion et valorisation des déchets
Représentant de la Communauté de communes Pyrénées catalanes à l’UDSIS
Indemnités élus – montants
Augmentation de la durée de travail d’un emploi à temps non complet de 32/35ième à 35/35ièm.
Délibérations du 27 juillet 2020
Adhésion au groupement de commande du Sydeel66 pour l'achat d'électricité, de fourniture et de services associés en matière d 'efficacité énergétique
Nomination des membres de la Commission Consultative et de Suivi et d’Elaboration (C.C.E.S.).

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