documentation
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Vote de la recette de la taxe GEMAPI
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compte administratif budget G&V des déchets
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affectation du résultat budget principal
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compte administratif Budget ATELIER DE DECOUPE
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DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE LA DRAC POUR LE L’ACQUISITION D’UN VÉHICULE POUR LES MÉDIATHÈQUES
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CREATION DE POSTE – AVANCEMENT DE GRADE
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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : REFUGE DES BOUILLOUSES
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RECTIFICATION DE LA REPARTITION DES EMPLOIS DE LA COLLECTIVITE DANS LES GROUPES DE FONCTIONS PAR CATEGORIE RIFSEEP.
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CONVENTION POUR LE FINANCEMENT DE L’EMPRUNT RELATIF A LA CONSTRUCTION DE L’ECOLE DE SAINT-PIERRE DELS FORCATS
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Avenant N°1 à la convention de participation financière. Atelier de découpe.
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