documentation

Délibération du 9 décembre 2019
	Accord vente Solaze et Accord entente avec la CAF
	Régie parkings de la ZAT du lac de Matemale : Remise gracieuse 64,30€
	Evolution budget médiathèque
	Admission en non-valeur – budget ordures ménagères
	Syndicat bassin versant de l’Aude (GEMAPI), délibération de principe pour demander à Monsieur le Préfet et ses services de nous accompagner pour la sortie du Syndicat.
	ZAT Lac de Matemale – activité de surf électrique
	Tarifs location gymnase à l’année pour les clubs et associations sportives
	Vote des différents règlements de fonctionnement interne de l'établissement et du temps scolaire, péri et extrascolaire
	DM N°4 charges de personnel – Budget Principal