documentation
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Modification du tableau des effectifs, emplois permanents de l’établissement.
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Ester en justice - DELIBERATION AUTORISANT LE PRESIDENT A DEFENDRE DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Défense des intérêts de la communauté de communes Pyrénées Catalanes dans l’affaire du bail de la Solaze contre la CAF.
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Délibération de principe pour avancer dans la création et Intégration d’une SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) pour la production de plaquettes forestières.
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Prêt de terrain à l’association « magasin pour rien »
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Attribution subventions EPIC Touristiques intercommunaux
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Marchés de travaux Eco-rénovation Refuge des Bouillouses : attribution.
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Demande de subvention auprès de la Région et du CD66 concernant la piste ski roue et biathlon.
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Changement du nom du service et budget « ordures ménagères » par « Gestion et Valorisation des déchets »
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Vote des taux d’imposition de la communauté de communes Pyrénées catalanes Le
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Approbation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté de communes Pyrénées Catalanes - Point n°5 à l'ordre du jour du conseil communautaire.
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