documentation
 |
Recrutement d’un travailleur handicapé sur un emploi permanent Article 38, alinéa 7 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
|
 |
Modification de la composition de la Commission de l’évaluation des transferts de charges de la Communauté de Communes.
|
 |
Autorisation paiement des factures d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2021 – Budget Principal
|
 |
Instauration du régime des astreintes
|
 |
convention de déneigement
|
 |
Fonds de concours SANSA - travaux de voirie - réseau
|
 |
Groupement de commande de services de télécommunication
|
 |
Diagnostic Territorial Approfondi des installations et besoin d’équipements sportifs – en lien avec le plan de relance national et les JO de Paris 2024
|
 |
Création du grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe suite à réussite au concours interne d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe par voie d’avancement de grade.
|
 |
Budget Principal - Décision Modificative n° 1 - Dépassement de Crédit Chapitre 014 – Atténuations de Produits
|