documentation

Délibérations du 20 janvier 2020
Adhésion au RESOT66.
Validation du règlement collecte des déchets ménagers et assimilés
Création d’un poste d’agent de maîtrise principal suite à avancement de grade au titre de l’année 2020, accessible uniquement par la voie d’avancement de grade.
DM n° 5 – Intérêts nouveaux emprunts
Validation du règlement des déchetteries à destination des usagers
Délibération du 9 décembre 2019
Evolution budget médiathèque
Admission en non-valeur – budget ordures ménagères
Syndicat bassin versant de l’Aude (GEMAPI), délibération de principe pour demander à Monsieur le Préfet et ses services de nous accompagner pour la sortie du Syndicat.
ZAT Lac de Matemale – activité de surf électrique
Tarifs location gymnase à l’année pour les clubs et associations sportives

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