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Délibérations du 26 février 2024
TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE
CHARTE DE L'ATELIER DE REPARATION
TELE ASSISTANCE
Validation du rapport de la CLECT 2024
ATELIER DE DECOUPE – CONTRAT DE CREDIT-BAIL
Délibérations du 29 janvier 2024
REPARTITION DES EMPLOIS DE LA COLLECTIVITE DANS LES GROUPES DE FONCTIONS PAR CATEGORIE RIFSEEP
AVIS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU TITRE DU SCoT SUR LES PROPOSITIONS COMMUNALES DE ZAENR
BUDGET GESTION ET VALORISATION DES DECHETS OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DU SPIC FORESTIER
REFUGE DES ESTANYOLS GRILLE TARIFAIRE ET MODALITES DE RESERVATION

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