documentation
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DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE : PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT, PLACES A FEU
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CONVENTION FINANCIERE RELATIVE AUX MODALITES DE REVERSEMENT DE LA SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL « ALIM D’AQUI »
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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : AVENANT 02 REFUGE DES CAMPORELLS
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Exonération TEOM Monsieur Rivière.
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Election des représentants aux Syndicats et associations. Le
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Règlement intérieur périscolaire
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Election de la Commission Permanente d’Appel d’Offres (CAO).
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Fond de concours Puyvalador.
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Rectification de la répartition des emplois de la collectivité dans les groupes de fonction par catégorie du RIFSEEP.
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Elections des membres des EPIC intercommunal touristique de Les Angles, Bolquère, Formiguères
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