documentation

Délibérations du 27 juillet 2020
Rectification de la répartition des emplois de la collectivité dans les groupes de fonction par catégorie du RIFSEEP.
Elections des membres des EPIC intercommunal touristique de Les Angles, Bolquère, Formiguères
Participation au fonds de solidarité régional – Dispositif L’OCCAL suite à la crise sanitaire Covid 19.
Election de la Commission de délégation de Service Publics de la communauté de Communes.
DÉGRÈVEMENT EXCEPTIONNEL AU PROFIT DES ENTREPRISES DE TAILLE PETITE OU MOYENNE DES SECTEURS PARTICULIÈREMENT AFFECTÉS PAR LA CRISE SANITAIRE
Restauration scolaire 2020-2021 : R.P.I Haut-Conflent.
Commission de l’évaluation des transferts de charges de la Communauté de Communes.
Adhésion au groupement de commande du Sydeel66 pour l'achat d'électricité, de fourniture et de services associés en matière d 'efficacité énergétique
Nomination des membres de la Commission Consultative et de Suivi et d’Elaboration (C.C.E.S.).
Règlement intérieur périscolaire

Pages