documentation

Délibération du 25 mai 2021
demande de subvention en faveur du projet de restructuration-modernisation du complexe sportif intercommunal de Matemale – inscrit au sein du DTA (Diagnostic Territorial Approfondi des installations et besoin d’équipements sportifs – en lien avec le plan
C.F.E. Cotisation foncière des entreprises – taux 2021
SUBVENTION SPIC FORESTIER
Délibérations du 12 avril 2021
Budget principal compte administratif 2020
Budget ZAE FONT ROMEU – budget primitif 2021
Vote des taux de la T.E.O.M. de la communauté de communes Pyrénées catalanes
Budget annexe SCOLAIRE - compte de gestion 2020
Budget ZAE MATEMALE – budget primitif 2021
Budget ZAE FONT ROMEU compte de gestion 2020
Budget annexe gestion et valorisation des déchets - compte de gestion 2020

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