documentation

Délibérations du 13 septembre 2021
Participation 2020 et 2021 Syndicat Mixte de la Haute Vallée de l’Aude
réduction du temps de travail d’un agent.
Marché de service : mission de contrôle technique pour la restructuration du complexe sportif de Matemale.
désignation d’un conseiller d’administration du SPIC.
Actualisation plan de financement -Demande de subvention / Projet de création d’un atelier de découpe et transformation sur la ZAE du Capcir à Matemale
Election de la Commission Permanente de délégation de service public
Délibérations du 28 juin 2021
déclaration d’intention du contrat de relance et de transition écologique (CRTE)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - Versement Subvention de fonctionnement au budget
Programme culturel : subvention festival des Garrotxes
Tarifs 2021 Parkings Véhicules ZAT Lac de Matemale

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