documentation
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Demande de subvention programmation culturelle.
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Fonds de Concours Les Angles
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Déploiement de la gestion collective de proximité des biodéchets : Approbation de l’opération, validation de son plan de financement et autorisation à donner au président pour solliciter une subvention
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Délibération n° xx-xx Concession de type Délégation de service public pour la gestion de la station de Font-Romeu Pyrénées 2000 (Sites nordiques) - Délibération sur le principe du recours à la délégation de service public (article L. 1411-4 du Code généra
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l’appel à manifestation d’intérêt « Rénovation des stations de montagnes»
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Modifications des statuts du Sydetom66 – Mise en oeuvre de la Tarification par flux
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Budget Gestion et Valorisation des déchets – DM n° 1 - RAR sur CA 2020 et BP 2021
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Approbation de la convention d’adhésion au plan départemental de lecture publique 2021 - 2027
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Demande de subvention stade biathlon-piste ski roue
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DM N° 2 – Subventions de fonctionnement EPIC – Modification imputation budgétaire
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