documentation
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Modification de la composition de la Commission de l’évaluation des transferts de charges de la Communauté de Communes.
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Autorisation paiement des factures d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2021 – Budget Principal
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autorisant le Président à défendre dans le contentieux pendant devant le conseil des prud'hommes.
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Participation au fonds de solidarité régional - financement.
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Reprise de l’Excédent d’Investissement 2019 en Section de Fonctionnement.
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Modification du tableau des effectifs, emplois permanents de l’établissement.
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Ouverture d’un budget annexe pour l’Atelier de Découpe Le
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Désignation du Président du Comité Technique de la Communauté de Communes Pyrénées Catalanes.
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Fonds de concours MONTLOUIS - Peinture église.
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Budget Scolaire – Décision Modificative n° 1 – Dépassement de Crédits Chapitre 012 – Charges de Personnel
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