documentation
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Modification de la composition de la Commission MAPA (Marchés passés en Procédure Adaptée). Délégation au Président pour la passation des marchés dispensés de procédure. Le
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Accord de subvention – Programme PYLOT « opération en faveur de la réhabilitation de l’immobilier de loisirs des Pyrénées Catalanes.
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Appel à projets « zéro déchet dans la nature » - Décision de déposer un dossier de candidature
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Requête contre les arrêtés préfectoraux instaurant de nouvelles zones ZPPA zones de présomption de prescription archéologique.
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Participation au fonds de solidarité régional – AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION.
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Signature du CTG Convention Territoriale Globale Le
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forfaits Neiges Catalanes « enfants du territoire »
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Avenant financier – Convention de gestion du service intercommunal scolaire, périscolaire, extrascolaire et petite enfance de Font-Romeu par la Commune de Font-Romeu
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Rectification de la répartition des emplois de la collectivité dans les groupes de fonction par catégorie du RIFSEEP.
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Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) – Bâtiment/Chalet d’accueil touristique du col de la Llose.
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