documentation
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MISE A DISPOSITION D’UN AGENT CONTRACTUEL
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CONVENTION FINANCIERE POUR LE REMBOURSEMENT D’UN EMPRUNT AU BENEFICE DE LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE DELS FORCATS
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CREATION DE POSTE – AVANCEMENT DE GRADE
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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : REFUGE DES BOUILLOUSES
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RECTIFICATION DE LA REPARTITION DES EMPLOIS DE LA COLLECTIVITE DANS LES GROUPES DE FONCTIONS PAR CATEGORIE RIFSEEP.
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CONVENTION POUR LE FINANCEMENT DE L’EMPRUNT RELATIF A LA CONSTRUCTION DE L’ECOLE DE SAINT-PIERRE DELS FORCATS
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Avenant N°1 à la convention de participation financière. Atelier de découpe.
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Délégation de service public : Refuge des Bouillouses
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Budget Principal – DM N° 8 – Dépassement de crédits au Chapitre 012 – Charges de Personnel
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Mission d’accompagnement et de déploiement du Wifi territorial
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