documentation

Délibération du 25 mai 2021
	Retrait des délibérations du 17 juillet 2017 et du 15 novembre 2019 et débat relatif à une reprise de l’intérêt communautaire de la compétence scolaire n’emportant pas de scission entre investissement et fonctionnement
	demande de subvention en faveur du projet de restructuration-modernisation du complexe sportif intercommunal de Matemale – inscrit au sein du DTA (Diagnostic Territorial Approfondi des installations et besoin d’équipements sportifs – en lien avec le plan
	C.F.E. Cotisation foncière des entreprises – taux 2021
	SUBVENTION SPIC FORESTIER
	Accord de subvention – Programme PYLOT « opération en faveur de la réhabilitation de l’immobilier de loisirs des Pyrénées Catalanes »
	Actualisation plan de financement -Demande de subvention / Projet de création d’un atelier de découpe et transformation sur la ZAE du Capcir à Matemale
	Marché de fourniture achat d'un poids lourd polyvalent équipé d’une grue auxiliaire, d’un compacteur embarqué et d’un bras de levage.
	Demande de subvention programmation culturelle