documentation

Délibérations du 22 mars 2021
Durées d’amortissement des biens
Sélection des 3 candidats pour la phase offre de l’appel d’offre restreint pour la restructuration d'un complexe sportif avec option de réhabilitation d’un bâtiment voisin.
Création d’un budget annexe GEMAPI
Mise à disposition du coordinateur des médiathèques au profit des communes de la CDC Pyrénées Catalanes ayant une bibliothèque en gestion.
validation du rapport de la CLECT 2021.
Validation des règlements intérieurs et tarifs du complexe sportif de Matemale.
Motion pour la défense du service public – perception de Mont-Louis.
Approbation des modifications portées à la convention signée en 2019 avec la communauté de communes Pyrénées Cerdagne pour l’exercice de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) sur le bassin versant du Sègre.
Demande de subvention Région Campus Connecté.
Rapport de la C.L.E.C.T

Pages