documentation

Délibérations du 27 juillet 2022
Restauration scolaire 2020-2021 : R.P.I Haut-Conflent.
Commission de l’évaluation des transferts de charges de la Communauté de Communes.
Participation au fonds de solidarité régional – Dispositif L’OCCAL suite à la crise sanitaire Covid 19.
Nomination des membres de la Commission Consultative et de Suivi et d’Elaboration (C.C.E.S.).
Délibérations du 30 mai 2022
NOMINATION D’UN DELEGUE SUPPLEANT AU PARC NATUREL REGIONAL DES PYRENEES CATALANES
ELECTION DES MEMBRES DE L’EPIC INTERCOMMUNAL TOURISTIQUE DE BOLQUERE
CREATION DU CST LOCAL
CONVENTION DEPLOIEMENT WIFI TERRITORIAL
VENTE EQUIPEMENTS SCIERIE
NOMINATION DU DELEGUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE ET DE SUIVI DE L’ELABORATION (CCES)

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