documentation

Délibérations du 13 décembre 2021
Annexe Convention financière pour la réalisation de prestations de services entre la CDC Pyrénées Catalanes et la CDC Pyrénées Cerdagne – AMI.
Modification du règlement intérieur de la CDC Pyrénées Catalanes.
Rectification de la répartition des emplois de la collectivité dans les groupes de fonctions par catégorie du RIFSEEP.
Marchés de travaux atelier de découpe-ZAE Capcir : attribution 2ème mise en ligne.
Convention de transfert de gestion d’ouvrage avec la commune de Font-Romeu pour la construction d’une médiathèque.
Service gestion et valorisation des déchets - Augmentation du tarif de facturation de l’enlèvement des bacs à roulettes pour les professionnels liés par conventions.
Conseil Local Santé Mentale CLSM
demande de subvention en faveur du projet de restructuration-modernisation du complexe sportif intercommunal– inscrit au sein du DTA (Diagnostic Territorial Approfondi des installations et besoin d’équipements sportifs – en lien avec le plan de relance na
Emprunt La Banque Postale – Refuge des Bouillouses
Création d’emploi – promotion interne au titre de l’année 2021.

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