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Délibérations du 26 mai 2025
OCCUPATION SANS DROIT NI TITRE
DM n°1 budget gemapi
AVENANT DUREE ET FINANCIER COMPLEXE SPORTIF MATEMALE
RENOUVELLEMENT ADHESION A L’ADIL ET DESIGNATION DE REPRESENTANTS
DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SEIN DE L’UDSIS66
TARIFS STATIONNEMENTS ZONE D’ACTIVITES TOURISTIQUE (ZAT) DU LAC DE MATEMALE ET MISE EN CONFORMITE AVEC LES NOUVEAUX TEXTES RELATIFS A LA DEPENALISATION DU STATIONNEMENT PAYANT
TAUX D’IMPOSITIONS BUDGET PRINCIPAL Cfe - réserve
CREATION ET SUPPRESSION D’EMPLOIS PERMANENTS – AVANCEMENT DE GRADE
Avenant Marché contrôle technique complexe sportif
Délibérations du 7 avril 2025
TAUX D’IMPOSITIONS BUDGET PRINCIPAL

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