documentation
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CONVENTION FINANCIERE POUR LE REMBOURSEMENT D’UN EMPRUNT AU BENEFICE DE LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE DELS FORCATS
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CREATION DE POSTE – AVANCEMENT DE GRADE
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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : REFUGE DES BOUILLOUSES
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Marché de maitrise d’oeuvre pour la « restructuration d’un complexe sportif avec option de réhabilitation d’un batiment voisin » – Validation de l’Avant-Projet Définitif (APD)
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Création d’emploi – promotion interne au titre de l’année 2021.
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EXTRAIT DU REGISTRE Budget Gestion et Valorisation des Déchets
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Budget Scolaire - EXTRAIT DU REGISTRE
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Transfert d’un emprunt de DEXIA (Caisse française de financement local) dans le cadre de lacompétence optionnelle « équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire » à la CDC Pyrénées Catalanes.
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Délégation de service public : Refuge des Bouillouses
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Budget Principal – DM N° 8 – Dépassement de crédits au Chapitre 012 – Charges de Personnel
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