documentation
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire DM RAR INVESTISSEMENT
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Budget Principal – Versement Subvention de Fonctionnement vers le Budget Scolaire
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déclaration d’intention du contrat de relance et de transition écologique (CRTE)
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - Versement Subvention de fonctionnement au budget
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Programme culturel : subvention festival des Garrotxes
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Tarifs 2021 Parkings Véhicules ZAT Lac de Matemale
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DM N° 2 – Subventions de fonctionnement EPIC – Modification imputation budgétaire
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demande de subventions CAF
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Résiliation du contrat de maîtrise d’œuvre – refuge de la CALME
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Rectification de la répartition des emplois de la collectivité dans les groupes de fonctions par catégorie du RIFSEEP
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