documentation
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AUTORISATION DU PRESIDENT A ESTER EN JUSTICE ET CHOIX DE L’AVOCAT (DEFENSE DEVANT LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL) – AFFAIRE CC PYRENEES CATALANES C. FRENE 66 ET A.
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PLAN DE FINANCEMENT POLE ENFANCE HAUT CONFLENT
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BUDGET GESTION ET VALORISATION DES DECHETS AUGMENTATION DES CREDITS CHAPITRE 011 – Charges à caractère Général
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CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT – AVANCEMENT DE GRADE
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BUDGET ZAE Font Romeu Admissions en non-valeur Créances Impayées
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DESIGNATION DES ELUS DU BUREAU DE LA CC PYRENEES CATALANES
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CHANGEMENT DE STATUTS DU SYDETOM66
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MARCHE DE TRAVAUX COMPLEXE SPORTIF INTERCOMMUNAL ATTRIBUTION
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BUDGET GESTION ET VALORISATION DES DECHETS Ouverture par anticipation des crédits budgétaires pour la Section d’investissement avant le vote du budget Primitif 2023
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MOTION CONTRE LA DECISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER N° 2100138
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