documentation

Délibérations du 27 juillet 2022
Rectification de la répartition des emplois de la collectivité dans les groupes de fonction par catégorie du RIFSEEP.
Elections des membres des EPIC intercommunal touristique de Les Angles, Bolquère, Formiguères
Fond de concours Puyvalador.
Election de la Commission de délégation de Service Publics de la communauté de Communes.
Nomination des représentants de la communauté de communes aux Neiges catalanes
Restauration scolaire 2020-2021 : R.P.I Haut-Conflent.
Commission de l’évaluation des transferts de charges de la Communauté de Communes.
Délibérations du 30 mai 2022
NOMINATION DU DELEGUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SEIN DU COMITE DE RIVIERE DU CONTRAT DE RIVIERE DU SEGRE
SUPPRESSION REGIE DE RECETTES « REPRODUCTION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS »
CREATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DES JEUNES

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