documentation
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BUDGET SCOLAIRE ET PETITE ENFANCE Ouverture par anticipation des crédits budgétaires pour la Section d’investissement avant le vote du budget Primitif 2023
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BUDGET GESTION ET VALORISATION DES DECHETS AUGMENTATION DES CREDITS CHAPITRE 011 – Charges à caractère Général
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CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT – AVANCEMENT DE GRADE
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BUDGET ZAE Font Romeu Admissions en non-valeur Créances Impayées
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DESIGNATION DES ELUS DU BUREAU DE LA CC PYRENEES CATALANES
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CHANGEMENT DE STATUTS DU SYDETOM66
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DM 3 BS Augmentation de crédits chapitre 12
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Approbation cahier des charges étude zones humides
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AVENANT MARCHE DE FOURNITURES : AMENAGEMENT INTERIEUR REFUGE DES BOUILLOUSES
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DM6 BP Augmentation des recettes de fonctionnement
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