documentation
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CONVENTION POUR LE FINANCEMENT DE L’EMPRUNT RELATIF A LA CONSTRUCTION DE L’ECOLE DE SAINT-PIERRE DELS FORCATS
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Avenant N°1 à la convention de participation financière. Atelier de découpe.
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CREATION D’UN EMPLOI ET AUTORISATION DE RECRUTEMENT : CONSEILLER DE PREVENTION
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CONVENTION FINANCIERE POUR LE REMBOURSEMENT D’UN EMPRUNT AU BENEFICE DE LA COMMUNE DE FONT-ROMEU
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AVENANT N° 1 AU MARCHE POUR SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS ET SERVICES ASSOCIES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE COORDONNEE PAR LE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES.
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RECHERCHE D’UNE NOUVELLE RESSOURCE EN EAU POTABLE POUR L’ALIMENTATION DU REFUGE DES CAMPORELLS
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AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE – ATELIER DE DECOUPE ET DE TRANSFORMATION
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MODIFICATION DE LA DUREE DE TRAVAIL DE QUATRE EMPLOIS A TEMPS COMPLET ET NON-COMPLET
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Convention financière pour la réalisation de prestations de services entre la CDC Pyrénées Catalanes et la CDC Pyrénées Cerdagne – CONTRAT LOCAL DE SANTE.
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Convention financière pour la réalisation de prestations de services entre la CDC Pyrénées Catalanes et la CDC Pyrénées Cerdagne – AMI.
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