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Délibérations du 24 octobre 2022
MODIFICATION DES TARIFS DE LA SAISON 2022-2023 SUR LA STATION NORDIQUE DU CAPCIR ET DES PRIX DES COURS DE SKI DE FOND
Délibérations du 19 septembre 2022
CONVENTION FINANCIERE RELATIVE AUX MODALITES DE REVERSEMENT DE LA SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL « ALIM D’AQUI »
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : AVENANT 02 REFUGE DES CAMPORELLS
DELEGATION AU PRESIDENT D’ESTER EN JUSTICE
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EPIC TOURISTIQUE INTERCOMMUNAL DE FORMIGUERES
EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE DE MATEMALE
REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES CRECHES
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : REFUGE DES CAMPORELLS
RAPPORT DES ACTIONS ENTREPRISES SUITE AUX OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES OCCITANIE
RESTITUTION DE LA COMPETENCE OBLIGATOIRE : PROMOTION DU TOURISME DONT LA CREATION D’OFFICES DE TOURISME

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