documentation

Délibérations du 30 mai 2022
CONVENTION DEPARTEMENT VOIE VERTE COL DE JOUËL
ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
FIXANT LE NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET INSTITUANT LE PARITARISME
CONVENTION DE GESTION DES EQUIPEMENTS SCOLAIRES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES CATALANES ET LA COMMUNE DE FONT-ROMEU
MANDAT A DONNER AU PRESIDENT AFIN DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS D’AMENAGER POUR LA TRANCHE III DE LA ZONE D’ACTIVITEES ECONOMIQUES DE FONT-ROMEU
NOMINATION DU DELEGUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DU RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES (SMROM)
ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SYDETOM
CREATION DE DEUX POSTES PERMANENTS POUR LA MEDIATHEQUE
AVENANT MARCHE DE TRAVAUX : REFUGE DES BOUILLOUSES
Délibérations du 11 avril 2022
compte administratif budget scolaire

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