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Délibérations du 30 mai 2022
NOMINATION DU DELEGUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE ET DE SUIVI DE L’ELABORATION (CCES)
MARCHE DE FOURNITURES : PRODUITS D’ENTRETIEN
VERSEMENT SUBVENTION D’INVESTISSEMENT AU BUDGET SCOLAIRE
CONVENTION DEPARTEMENT VOIE VERTE COL DE JOUËL
ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
FIXANT LE NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET INSTITUANT LE PARITARISME
CONVENTION DE GESTION DES EQUIPEMENTS SCOLAIRES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES CATALANES ET LA COMMUNE DE FONT-ROMEU
MANDAT A DONNER AU PRESIDENT AFIN DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS D’AMENAGER POUR LA TRANCHE III DE LA ZONE D’ACTIVITEES ECONOMIQUES DE FONT-ROMEU
NOMINATION DU DELEGUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DU RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES (SMROM)
ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SYDETOM

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