documentation
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DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE LA CC PYRENEES CATALANES ET L’ASSOCIATION AFP-GP66
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MODIFICATION DE L’ENVELOPPE DES INDEMNITES DES ELUS
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CHARTE ECO EXEMPLARITE
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MODIFICATION DE LA DUREE DE TRAVAIL D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET
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COMITE SOCIAL TERRITORIAL – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE
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BUDGET SCOLAIRE et PETITE ENFANCE Admissions en non-valeur Créances Impayées
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AVENANT MARCHE DE TRAVAUX : REFUGE DES BOUILLOUSES
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BUDGET PRINCIPAL Ouverture par anticipation des crédits budgétaires pour la Section d’investissement avant le vote du budget Primitif 2023
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BUDGET Gestion et Valorisation des Déchets Admissions en non-valeur Créances Impayées
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REPARTITION DES EMPLOIS DE LA COLLECTIVITE DANS LES GROUPES DE FONCTIONS PAR CATEGORIE RIFSEEP
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