documentation

Délibérations du 23 janvier 2023
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT – AVANCEMENT DE GRADE
BUDGET ZAE Font Romeu Admissions en non-valeur Créances Impayées
Délibérations du 5 décembre 2022
CREATION DE DEUX POSTES – SERVICE MEDIATHEQUES
Service ADS : CREATION DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS
DM 3 BS Augmentation de crédits chapitre 12
Approbation cahier des charges étude zones humides
AVENANT MARCHE DE FOURNITURES : AMENAGEMENT INTERIEUR REFUGE DES BOUILLOUSES
DM6 BP Augmentation des recettes de fonctionnement
AVENANT MARCHE DE TRAVAUX : MEDIATHEQUES
SERVICE ADS : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A BUT NON LUCRATIF

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