documentation
MARCHE DE FOURNITURES : PRODUITS D’ENTRETIEN
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VERSEMENT SUBVENTION D’INVESTISSEMENT AU BUDGET SCOLAIRE
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CONVENTION DEPARTEMENT VOIE VERTE COL DE JOUËL
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ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
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FIXANT LE NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET INSTITUANT LE PARITARISME
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affectation du résultat budget principal
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DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE LA DRAC POUR LE L’ACQUISITION D’UN VÉHICULE POUR LES MÉDIATHÈQUES
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MARCHE DE SERVICE ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ET TOUT RISQUE CHANTIER ATELIER DE DECOUPE
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Budget ZAE Font Romeu affectation du résultat 2021
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Budget ZAE MATEMALE affectation du résultat 2021
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