documentation

Délibérations du 17 décembre 2025
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT SUPPRESSION DE 2 EMPLOIS PERMANENTS
Régularisation de recettes antérieures prescrites et non comptabilisées BUDGET PRINCIPAL
MODIFICATION RIFSEEP – TRANSFERT FONT-ROMEU
MARCHE DE SERVICE : TRANSPORTS SORTIES SCOLAIRES ET EXTRA SCOLAIRES
SUPPRESSION DE 3 POSTES PERMANENTS Gestion et valorisation des déchets
Délibérations du 27 octobre 2025
CREATION POSTE PERMANENT AGENT SOCIAL
Modification grille tarifaire particuliers et professionnels en déchèteries
CONVENTION DE GESTION ET D’UTILISATION DU STADE VTT XCO DES AIRELLES
ZAT LAC DE MATEMALE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DE LA ZAT DU LAC DE MATEMALE DONT CLAUSES FINANCIERES
EMPRUNT LONG TERME – INVESTISSEMENT CONTAINER SEMI ENTERRE / MSP FONT-ROMEU / ACHAT DE MANITOU / TRAVAUX TIERS-LIEUX

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