documentation

Délibérations du 29 janvier 2024
MODIFICATION DU REGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CCPC
MOTION CONTRE LA FERMETURE D'UNE CLASSE MATERNELLE SUR L'ECOLE DU POLE ENFANCE CAPCIR GARROTXES
REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
MARCHE DE SERVICE : ENLEVEMENT ET TRANSPORT DE DECHETS DIVERS
Délibérations du 18 décembre 2023
APPROBATION DU REGLEMENT DE FORMATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES CATALANES
BUDGET PRINCIPAL DM n° 7 AUGMENTATION des Crédits Opération 156 – Nordique La Calme
CREATION D’UN EMPLOI – EDUCATEUR DE RUE
Budget Scolaire DM n° 3 AUGMENTATION des Crédits Opération 137 – Bâtiments Haut Conflent
BUDGET PRINCIPAL DM n° 4 AUGMENTATION des RECETTES DE FONCTIONNEMENT Filet Sécurité Inflation
DESHERBAGE DES COLLECTIONS DE LA MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE

Pages