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Délibérations du 24 octobre 2022
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES CATALANES
DM n° 2
Délibérations du 19 septembre 2022
RAPPORT DES ACTIONS ENTREPRISES SUITE AUX OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES OCCITANIE
RESTITUTION DE LA COMPETENCE OBLIGATOIRE : PROMOTION DU TOURISME DONT LA CREATION D’OFFICES DE TOURISME
LANCEMENT DE LA PLATEFORME DE PARTICIPATION CITOYENNE « JEPARTICIPE-PYRENEES-CATALANES »
EXONERATION DE TEOM - M. RIVIERE
AUTORISATION DE PRÊT DE MATERIEL : DAMEUSE PRINOTH 2.80 ANNEE 2001
CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DU PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL ALIM D’AQUI
PROJET - MISE EN OEUVRE D’UNE ENQUÊTE ET D’UNE ETUDE PREOPERATIONNELLE RELATIVE AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS EN CONTRATS SAISONNIERS SUR LE TERRITOIRE DES MONTAGNES CATALANES
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL A BUT NON LUCRATIF

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