documentation
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ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
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BUDGET SCOLAIRE Ouverture par anticipation des crédits budgétaires pour la Section d’investissement avant le vote du budget Primitif 2024
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AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN PV DE MISE A DISPOSITION D’UN BIEN AU SYDETOM66 DANS LE CADRE DE LA COMPETENCE « TRAITEMENT DES DECHETS VEGETAUX »
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MODIFICATION DU DECRET N° 2008-670 DU 2 JUILLET 2008 PORTANT CREATION DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF) D’OCCITANIE
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MODIFICATION RIFSEEP – ASSISTANT(E) DES RESSOURCES HUMAINES
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MODIFICATION DES STATUTS DU SMAH-HVA
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REDEFINITION DE L’INTERÊT COMMUNAUTAIRE : COMPETENCE SCOLAIRE
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Budget Principal – DM n° 27 Augmentation crédits Opération 157 - Parc Immobilier OPH
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Budget Gémapi – Réversion frais de personnel au Budget Principal
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COMMISSION D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLECT) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
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