documentation

Délibérations du 23 janvier 2023
COMITE SOCIAL TERRITORIAL – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE
BUDGET SCOLAIRE et PETITE ENFANCE Admissions en non-valeur Créances Impayées
AVENANT MARCHE DE TRAVAUX : REFUGE DES BOUILLOUSES
Délibérations du 5 décembre 2022
DESIGNATION D’UN(E) DELEGUE(E) A L’UDSIS
Adhésion à l’Agence Départementale d’Information au Logement des Pyrénées Orientales (ADIL66)
DM 1 BGV Augmentation de crédits chapitre 65
Motion sur les tarifs de l'électricité
AVENANT MARCHE DE TRAVAUX : VTT XCO
ZAE Matemale Prix de vente terrain de l’extension
DM 2 BS Augmentation de crédits chapitre 16

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