documentation

Délibérations du 26 mai 2025
CREATION ET SUPPRESSION D’EMPLOIS PERMANENTS – AVANCEMENT DE GRADE
Avenant Marché contrôle technique complexe sportif
RAPPORT D’ACTIVITE ANNUEL 2024 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES CATALANES
DEFINITION DES OBJECTIFS ET DES MODALITES DE LA CONCERTATION RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE N°1 DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE.
VENTE DEBROUSSAILLEUSE ISEKI
Prise de participation de la communauté de communes à la SPL PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT
Délibérations du 7 avril 2025
VOTE DE LA RECETTE DE LA TAXE GEMAPI
BUDGET ZAE CAPCIR AFFECTATION DU RESULTAT 2024
BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF 2025
TAUX D’IMPOSITIONS TEOM

Pages