documentation
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CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC LA COMMUNE DE MONTLOUIS
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PROJET DE CONSTRUCTION DU POLE ENFANCE DU HAUT CONFLENT APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EPIC TOURISTIQUE INTERCOMMUNAL DE BOLQUERE
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DM n° 4 Augmentation de crédit sur chapitre 65 et 75
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EMPRUNT LONG TERME EQUIPEMENT SPORTIF – BUDGET PRINCIPAL
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PROPOSITION - AVIS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU TITRE DU SCoT SUR LES PROPOSITIONS COMMUNALES DE ZAENR SANSA
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INSTAURATION DU PROTOCOLE DE SERVICE PUBLIC ET ORGANISATION DU SERVICE MINIMUM EN CAS DE GREVE
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PROJET DE CONSTRUCTION DU POLE ENFANCE DU HAUT CONFLENT - VALIDATION DE L’AVANT PROJET DEFINITIF (APD)
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DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA REALISATION D’UN CAPTAGE COMPLEMENTAIRE POUR ALIMENTER EN EAU LE SITE DU COL DE LA LLOSE
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MARCHE DE FOURNITURES : ACHAT DE COMBUSTIBLES
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