documentation
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BUDGET SCOLAIRE Ouverture par anticipation des crédits budgétaires pour la Section d’investissement avant le vote du budget Primitif 2024
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Budget Principal – DM n° 19 Augmentation crédits Opération 116 Piste Ski Roue – Travaux en régie
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MODIFICATION RIFSEEP – ASSISTANT(E) DES RESSOURCES HUMAINES
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MODIFICATION DES STATUTS DU SMAH-HVA
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REDEFINITION DE L’INTERÊT COMMUNAUTAIRE : COMPETENCE SCOLAIRE
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Budget Principal – DM n° 27 Augmentation crédits Opération 157 - Parc Immobilier OPH
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Budget Gémapi – Réversion frais de personnel au Budget Principal
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COMMISSION D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLECT) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
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BUDGET SCOLAIRE - DM n° 1 AUGMENTATION DE CREDITS CHAPITRE 23
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Budget Principal – DM n° 22 Augmentation crédits Opération 102 ZAT Lac de Matemale – Travaux en régie
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