documentation
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MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON-COMPLET
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Exonération de la CFE pour les médecins et auxiliaires médicaux
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BUDGET PRINCIPAL DM n° 12 – Augmentation des Crédits de dépenses Opération 102 – ZAT Lac de Matemale
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FORFAITS NEIGES CATALANES « JEUNES DU TERRITOIRE »
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Avenant 01-LOT DEMOLITION complexe sportif Matemale
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PROJET DE DISPOSITIF DE SUBVENTION AUX PARTICULIERS POUR L’AIDE A LA SORTIE DE VACANCE LOCATIVE DES LOGEMENTS VACANTS EN PYRENEES CATALANES
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Candidature à l’appel à projets CITEO : « Mesures d’accompagnement pour l’optimisation de la collecte des emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphiques »
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HABITAT INTERGENERATIONEL – PARTENARIAT MORAL ET FINANCIER AVEC L’ASSOCIATION ENSEMBLE2GENERATION
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TARIF TOPO-GUIDE « VTT SANS FRONTIERES »
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CONVENTION DE DELEGATION POUR TRAVAUX ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES CATALANES ET LA COMMUNE DE SAINT PIERRE DELS FORCATS
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