documentation

Délibérations du 17 décembre 2025
MARCHE DE SERVICE : TRANSPORTS SORTIES SCOLAIRES ET EXTRA SCOLAIRES
SUPPRESSION DE 3 POSTES PERMANENTS Gestion et valorisation des déchets
CONVENTION DE PARTENARIAT – LA RAMADE VTT – Font Romeu cyclisme
Régularisation des dépenses antérieures prescrites et non comptabilisées BUDGET GESTION ET VALORISATION DES DECHETS
Convention de financement de la solution numérique de mise en valeur du territoire/destination
BUDGET PRINCIPAL OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PTIMITIF 2026
CREATION DE POSTE COORDONNATEUR(RICE) RPE – LAEP ITINERANT
PLAN DE FINANCEMENT POLE ENFANCE HAUT CONFLENT
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES PYRÉNÉES ORIENTALES POUR L’ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE : INTÉGRATION D’UN DÉPÔT À EYNE
CONVENTION DE PARTENARIAT A.D.R.E.T. Agence de Développement Rural Europe et Territoires

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