documentation
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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION DES DROITS DES SOLS (ADS)
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AUTORISATION RECRUTEMENT SAISONNIERS HIVER 2024
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PROJET DE DISPOSITIF DE SUBVENTION AUX PARTICULIERS POUR L’AIDE A LA SORTIE DE VACANCE LOCATIVE DES LOGEMENTS VACANTS EN PYRENEES CATALANES
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Candidature à l’appel à projets CITEO : « Mesures d’accompagnement pour l’optimisation de la collecte des emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphiques »
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HABITAT INTERGENERATIONEL – PARTENARIAT MORAL ET FINANCIER AVEC L’ASSOCIATION ENSEMBLE2GENERATION
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TARIF TOPO-GUIDE « VTT SANS FRONTIERES »
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CONVENTION DE DELEGATION POUR TRAVAUX ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES CATALANES ET LA COMMUNE DE SAINT PIERRE DELS FORCATS
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BUDGET PRINCIPAL DM n° 12 – Augmentation des Crédits de dépenses Opération 137 - Médiathèques
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DISSOLUTION DE L’EPIC OFFICE DU TOURISME INTERCOMMUNAL DE LES ANGLES
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RAPPORT ANNUEL Service Gestion & Valorisation des déchets
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