documentation
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PARTICIPATION EMPLOYEUR AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE RISQUE PREVOYANCE DES AGENTS
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MISE A DISPOSITION D’UN AGENT CONTRACTUEL
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Budget Gémapi – Réversion frais de personnel au Budget Principal
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COMMISSION D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLECT) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
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BUDGET SCOLAIRE - DM n° 1 AUGMENTATION DE CREDITS CHAPITRE 23
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Budget Principal – DM n° 22 Augmentation crédits Opération 102 ZAT Lac de Matemale – Travaux en régie
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CREATION DE POSTE – DIRECTEUR/TRICE DE CRECHE
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CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC LA COMMUNE DE MONTLOUIS
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PROJET DE CONSTRUCTION DU POLE ENFANCE DU HAUT CONFLENT APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EPIC TOURISTIQUE INTERCOMMUNAL DE BOLQUERE
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